ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Rhône-Alpes

Collectivités et secteur public

Présentation de l'offre

Les collectivités sont un acteur majeur dans la mise en œuvre de la transition écologique et énergétique. La direction régionale les accompagne au travers :

  • de conseils directs tant sur des initiatives communales que sur des démarches territoriales (démarches intercommunales, filières, réseaux d’acteurs…) ;
  • de mise à disposition des méthodes, des outils, ou des formations ;
  • d’organisation d’échanges d’expériences et de bonnes pratiques ;
  • d’apport de financements pour aider à réaliser des projets. Ces financements s’inscrivent notamment dans des accords signés en application du contrat de développement 2011-2015 signé entre l’État et la collectivité concernée.

Des réseaux et outils collaboratifs 

Les différentes échelles territoriales de la région font preuve de volontarisme pour préserver leur patrimoine environnemental. L’ADEME se positionne à leur côté dans une approche partenariale pour leur apporter expertise, outils d’accompagnement et financements. Afin de renforcer son efficacité, l’ADEME en Rhône-Alpes s’est attachée à développer et à animer un certain nombre de réseaux impliquant les collectivités du territoire parmi lesquels :

  • le Réseau régional énergie-climat des collectivités rhônalpines, initié en 2007 en partenariat avec la DREAL et le Conseil régional, réunit principalement les chefs de projets des Plans climat-énergie territorial (PCET) et leurs partenaires locaux (associations, DDT, services de la Région, de la DREAL et de l’ADEME) sur la thématique du changement climatique ;
  • depuis début 2014, dans le cadre de son partenariat avec la Région au sein du dispositif de l’AMI TEPOS, l’ADEME co-anime de réseau des territoires à énergie positive de Rhône-Alpes avec l’appui d’un groupement de bureaux d’études (Transition développement durable, Auxilia, Wise-Paris) ;
  • l’ADEME soutient et co-pilote deux observatoires complémentaires en cours de fusion à horizon début 2015 :
  • le réseau des acteurs régionaux de l’Analyse environnementale de l’urbanisme (AEU), réunissant collectivités locales, CAUE et agences d’urbanisme ;
  • le réseau des utilisateurs de la méthode ComptaCoût destinée à améliorer la connaissance des coûts de gestion des déchets ;
  • le réseau des contributeurs du Système d’information des déchets en Auvergne-Rhône-Alpes (SINDRA) rassemblant les acteurs locaux qui participent à la gestion globale des déchets ménagers ;
  • le réseau des ressourceries et celui des gestionnaires de plateforme de compostage, avec le réseau Réseau interprofessionnel des sous produits organiques (RISPO).

Le label Cit’ergie® est promu par l’ADEME qui réalise gratuitement le prédiagnostic des collectivités intéressées par la démarche pour vérifier avec elle l’opportunité d’y entrer.

En savoir plus sur Citergie.

Pour aider les communes de moins de 10 000 habitants à s’engager dans la transition énergétique, l’ADEME les invite à adhérer à un service de Conseil en énergie partagé (CEP), qui consiste à mettre à disposition de plusieurs communes un technicien spécialiste de l’énergie. Cette solution de « mutualisation » permet à ces communes de s’inscrire dans la dynamique nationale en faveur de la maîtrise de l’énergie sur leur patrimoine. Ce technicien permet en effet de dresser un état précis des consommations d’énergie et d’eau des bâtiments, de l’éclairage public et des véhicules communaux, de mettre en place un suivi des consommations, et surtout de définir et d‘engager un plan pluriannuel d’amélioration.

En savoir plus :

L’objectif commun de ces réseaux est de fédérer un grand nombre de collectivités, de diffuser les bonnes pratiques et de permettre l’échange d’informations autour de démarches ambitieuses et globales destinées à répondre aux différents enjeux du territoire.

Réduire et valoriser les déchets

Chaque année, en Rhône-Alpes, plus de 500 kg de déchets sont produits par habitant (dont 325 se retrouvent directement dans les poubelles ménagères et le reste est déposé en déchetterie) auxquelles viennent s’ajouter quelques 2,5 millions de tonnes de déchets issues des entreprises. Les enjeux économiques et environnementaux sont conséquents et il convient de prévenir la production de ces déchets et d’optimiser leurs filières de valorisation et de traitement. Grâce aux différents accords passés avec les 8 Conseils généraux rhônalpins, la gestion des déchets s’organise autour de filières de plus en plus structurées.

Retrouvez toutes les actions de soutien de l’ADEME dans notre rubrique Déchets.

Améliorer la performance énergétique des bâtiments et promouvoir les énergies renouvelables

Le bâtiment est le secteur le plus consommateur d’énergie en France et comptabilise près d’un quart des émissions nationales de CO2. Avec une consommation moyenne annuelle d’énergie primaire de 240 kWh/m² (alors qu’il est possible d’atteindre les 50 kWh/m²) le bâtiment constitue une des clefs permettant de diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050.

En accord avec les objectifs de la transition énergétique, l’ADEME soutient les collectivités dans leurs actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur leur propre patrimoine bâti : réhabilitations basses consommations, construction de bâtiments à énergie positive ou passifs, utilisation des énergies renouvelables, etc.

Retrouvez toutes les actions de soutien de l’ADEME dans notre rubrique Bâtiment.

Photographie d'un logement social utilisant des panneaux solaires

Allier urbanisme, transports et environnement

La ville de demain doit anticiper et prévenir l’impact de l’urbanisation sur l’environnement et les émissions de gaz à effet de serre. L’enjeu est notamment de mieux intégrer la question des déplacements dans les projets d’aménagement urbain. L’ADEME se déploie en renforçant ses partenariats avec les collectivités locales, les agences d’urbanisme et les CAUE réunis autour de cet objectif commun. Elle soutient un certain nombre de démarches que vous pouvez retrouver dans la rubrique transport de ce site.

L’Approche environnementale de l’urbanisme (AEU2) est une méthode que propose l’ADEME aux collectivités locales pour intégrer les préoccupations environnementales et énergétiques dans les projets d’urbanisme. Démarche globale et transversale, elle peut s’appliquer à l’élaboration ou à la révision de documents de planification, l’aménagement de ZAC, la rénovation de quartiers, etc.

En savoir plus sur l’AEU2 dans notre rubrique Territoire et villes durables.

Photographie d'un tramway

Organiser au sein de votre établissement un défi ludique sur le thème de la mobilité ?
Chaque année au mois de juin, le Challenge « Au travail, j’y vais autrement » est l’occasion de tester son déplacement domicile-travail par d’autres moyens que la voiture individuelle : vélo, marche à pied, transports en commun, covoiturage, etc.
En savoir plus sur le site du Challenge Mobilité

Répondre localement aux défis du changement climatique

Devant l’ampleur des défis posés par le changement climatique, il convient d’agir à toutes les échelles territoriales et dans tous les domaines.

L’article 75 de la loi « Grenelle 2 » rend désormais obligatoire les Plans climat énergie territoriaux pour les collectivités de plus de 50 000 habitants (38 en Rhône-Alpes en comptant le Conseil régional de Rhône-Alpes). La future loi de la transition énergétique pour la croissance verte devrait généraliser cette obligation, en l’étendant à l’enjeu de la qualité de l’air (pour créer des PCEAT) à tous les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants, en insistant sur l’impératif du volet territorial, c’est-à-dire impliquant les acteurs locaux.

Un Plan climat air-énergie territorial (PCET) aura pour triple objectif de :

  • réduire les émissions de Gaz à effet de serre (GES) pour contribuer autant que possible au facteur 4 ;
  • adapter le territoire aux changements climatiques ;
  • réduire les émissions de polluants atmosphériques locaux (poussières micrométriques, oxydes d’azote, ozone, etc.).

Consulter :

Dans le cadre de ses missions de soutien aux projets précurseurs, l’ADEME s’est associée à la Région Rhône-Alpes pour lancer mi-2012 un Appel à manifestation d’intérêt pour des Territoires à énergie positive (AMI TEPOS). Les territoires lauréats s’engagent à :

  • diviser au moins par deux leurs consommations d’énergie par des mesures de sobriété et d’efficacité énergétiques prises par tous leurs acteurs locaux ;
  • et à s’efforcer de couvrir les besoins restant par un mix d’énergies renouvelables.

S’outiller pour réaliser son diagnostic territorial

Observatoire de l’énergie et des gaz à effet de serre de Rhône-Alpes (OREGES)

Le site Internet OREGES fournit un profil territorial énergie climat gratuit pour chaque territoire rhône-alpin qui constitue une base conséquente pour le diagnostic territorial.

Le bilan de gaz à effet de serre

Le bilan de Gaz à effet de serre (GES) a pour objectif de réaliser un diagnostic de vos émissions de GES et de proposer des pistes de réduction.

Depuis le 31 décembre 2011, sont dans l’obligation de réaliser un premier bilan gaz à effet de serre (article 75 de la Loi Engagement national pour l’environnement [ENE] du 12 juillet 2010) :

  • les entreprises de plus de 500 salariés ;
  • les collectivités territoriales de plus 50 000 habitants
  • les établissements publics de plus de 250 agents.

Pour en savoir plus, consulter le centre de ressources Bilans GES.

La direction régionale de l’ADEME Auvergne Rhône-Alpes n’intervient plus financièrement sur le Bilan Carbone®. Toutefois nous mettons à votre disposition un cahier des charges type sur le site Diagademe.

Depuis l’été 2011, date à laquelle les bilans GES ont été rendus obligatoires pour certaines entités (voir plus haut), l’ADEME a transféré l’ensemble du dispositif Bilan Carbone® à l’Association Bilan Carbone®.

Impact'Climat

L’outil Impact'Climat est un outil de prédiagnostic des vulnérabilités d’un territoire aux effets du changement climatique.

Climat Pratic

L’outil Climat Pratic permet de piloter simplement, sur la base d’un tableur Excel clair et facilement adaptable, l’état des lieux et l’avancement du PCET. Son usage en complément de l’adhésion à un service de conseil en énergie partagé est particulièrement adapté pour les intercommunalités de moins de 20 000 habitants.

Label Cit'ergie®

Le label Cit'ergie® issu de l’European Energy Award et qui distingue les collectivités conduisant une politique énergie climat ambitieuse et soutenue dans le temps ; pour les collectivités réglementairement obligées à élaborer un Plan climat énergie territorial, l’entrée dans une démarche Cit’ergie® est la seule opportunité d’accompagnement financier par l’ADEME sur ce projet.

À noter également que l’ADEME conçoit, au niveau national, une offre de formations spécifiques destinée aux élus et techniciens en charge de conduire un PCET. Le programme de la formation et les dates des sessions rhônalpines sont disponibles dans la rubrique dédiée aux formations pour les collectivités.


Voir aussi

Liens utiles

Centre de ressources pour les Plans climat-énergie territoriaux (PCET)

Le Centre de ressources ADEME pour les PCET a pour objectif d’accompagner au mieux les collectivités et territoires dans la construction et la mise en œuvre de leur Plan climat-énergie territorial. 

Sindra

Retrouvez toutes les informations sur les déchets en Auvergne-Rhône-Alpes.

Comptacoût

Consulter la rubrique de notre site national pour connaitre la composition des coûts de gestion des déchets.

Consulter le site Cit’ergie

Le label français des collectivités énergétiquement performantes.

Oreges

L'Observatoire régional de l'énergie et des gaz à effet de serre.

Orecc

L'Observatoire régional des effets du changement climatique.

En savoir plus