ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Rhône-Alpes

Territoire et villes durables

Action régionale

L’ADEME, c’est avant tout une expertise technique dans les domaines de l’énergie et de l’environnement, ainsi qu’un savoir-faire dans la mise en œuvre des projets de territoire.

Au sein du territoire régional, les logiques sociales et économiques de construction territoriale s’affranchissent régulièrement des frontières administratives habituelles. De ce fait, l’ADEME Rhône-Alpes cherche à adapter son action à tous les niveaux de territoires, pour toucher le plus grand nombre d’acteurs et de projets.

L’ADEME souhaite focaliser son soutien aux territoires de compétences.

Les territoires de compétences Acteurs publics Des projets de territoire Expertise et assistance
Région Conseil régional – DREAL, DRAAF, autres services régionaux de l’État Schéma régional climat air énergie
Schéma régional de cohérence écologique, PASE, etc.

Agences d’urbanisme, ADEME, CAUE, associations, bureaux d’études
Département Conseil général – Services déconcentrés de l’État Contrôles de légalité
Directives territoriales d’aménagement (DTA)
Communes et intercommunalités Municipalités - Établissements publics de coopération Intercommunale – Syndicats mixtes – Pays – Parcs naturels Projets d’aménagement
PLU – PLH – PDU…
SCOT
Plan climat énergie territorial (PCET)
TEPOS
Plans locaux de prévention des déchets
Intercommunalités Métropole, communautés d’agglomération, communauté de communes PCET, TEPOS, Plans locaux de prévention des déchets  

L’ADEME Rhône-Alpes continue à ce jour son action pour une prise en compte systématique des facteurs environnementaux et énergétiques à l’origine des projets de territoire.

Elle met dans un même temps ses compétences techniques et méthodologiques à disposition de tous les porteurs de projets (sauf les particuliers), notamment par la diffusion d’outils et méthodes dans les réseaux de professionnels, ainsi que par la mise en œuvre de partenariats avec les territoires.

Des dispositifs d’aide aux territoires exemplaires

Pour la construction de territoires et villes durables, l’ADEME Rhône-Alpes met en place des dispositifs d’aide, des méthodes et des outils pour encourager et soutenir les initiatives innovantes et volontaires.

Les Plans climat énergie territoriaux (PCET)

En vue d’encourager les initiatives locales de maîtrise de l’énergie, d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à ses effets, les collectivités locales ont été incitées dès 2004 à mettre en place des plans climat énergie territoriaux pour définir des objectifs et agir au niveau d’une région, d’un département, d’une intercommunalité, d’une commune.

Dans le cadre du contrat de projets État-région (CPER) 2007-2013, deux appels à projets « contrat d’objectif énergie climat » furent successivement lancés en 2009 et 2010 par la direction régionale de l’ADEME pour accompagner les territoires rhônalpins volontaires et ambitieux dans leur politique de plan climat énergie territorial. Ces territoires précurseurs ont bénéficiépendant 3 ans d’un appui technique et financier de l’ADEME pour d’une part, l’animation par un(e) chargé(e) de mission de leur PCET, et, d’autre part, des actions d’accompagnement confiées à des prestataires (communication, concertation, animation partenariale).

L’article 75 de la loi « Grenelle II » a rendu obligatoires les Plans climat énergie territoriaux pour les collectivités de plus de 50 000 habitants (38 collectivités en Rhône-Alpes en comptant le conseil régional de Rhône-Alpes).

Pour accompagner les territoires sur les questions énergie – climat, l’ADEME Rhône-Alpes a initié en 2007 le réseau régional énergie climat qu’elle pilote en partenariat avec la DREAL et le conseil régional de Rhône-Alpes. 

Cit’ergie®

Pour favoriser une mobilisation ambitieuse de moyens au service des PCET, l’ADEME promeut depuis 2007 le label Cit’ergie® qui récompense le volontarisme d’une collectivité sur sa politique énergie climat. En finançant à 50 % les prestations d’entrée dans la procédure d’obtention du label. Cette labellisation favorise une gestion transversale et pluridisciplinaire de la politique énergétique et climatique dans les collectivités. Elle renforce la mise en place d’une nouvelle culture, de nouveaux outils de pilotage des politiques et actions énergie climat.

C’est une démarche d’appui à l’engagement des collectivités dans des Plans climat énergie territoriaux (PCET) : le PCET pose le cadre pour conduire l’action, les objectifs à atteindre, et la démarche Cit’ergie® apporte les outils et la méthode pour atteindre ces objectifs. Elle établit pour chaque territoire une feuille de route stratégique et opérationnelle dans ses domaines de compétence et dans sa sphère d’influence, en agissant simultanément sur les champs technique et organisationnel.

Sur les 80 collectivités engagées dans une labellisation Cit’ergie® en France, 12 sont rhône-alpines : Échirolles, Montmélian, la Communauté d’agglomération Grenoble Alpes Métropole (PDF - 2.7Mo) pionnières du dispositif, ont gardé le label pour une deuxième période de 4 ans, rejointes par la communauté d’agglomération de Chambéry Métropole et Chambéry (73) ; Fontaine (38) et Bourg-lès-Valence (26) ont obtenu la reconnaissance Cap Cit’ergie®, la ville d’Annecy (74), et la Communauté urbaine du Grand Lyon coordonnée avec Lyon, Rillieux-la-Pape et Vénissieux (69) sont en processus. Vis-à-vis d’un projet de TEPOS, Cit’ergie® peut apporter de la structuration méthodologique et organisationnelle, et également une partie des pratiques de suivi/évaluation, aussi bien que pour un PCET classique.

Voir le site de Cit’ergie®

Territoires à énergie positive

Depuis mi-2012, l’ADEME s’est associée au Conseil régional de Rhône-Alpes dans le portage conjoint d’un Appel à manifestation d’intérêt « Territoires à énergie positive » (AMI TEPOS). En anticipation du débat national sur la transition énergétique, cet AMI cherche à stimuler des projets de territoires qui axent leur développement sur la valorisation de leurs ressources renouvelables, ainsi que sur la sobriété et l’efficacité énergétiques.

Les projets lauréats de l’AMI TEPOS doivent adopter des objectifs quantitatifs ambitieux : réduire par deux les consommations énergétiques du territoire et tendre à couvrir les besoins résiduels par les énergies renouvelables d’ici 2050.

Qualitativement, les projets de TEPOS présentent 3 ambitions principales par rapport à la génération précédente de projets territoriaux énergie climat :

  1. un portage politique renforcé et plus transversal ;
  2. des moyens humains, une organisation et un budget à la hauteur de leurs objectifs quantitatifs ;
  3. l’exemplarité de la collectivité porteuse en regard d’une mobilisation généralisée des acteurs de son territoire, avec un souci particulier pour une approche économique intégrée propice à une implication conséquente des entreprises.

Approche environnementale de l’urbanisme

Pour prendre en compte les enjeux environnementaux dès la conception d’un projet d’aménagement du territoire, l’ADEME a conçu la méthode de l’approche environnementale de l’urbanisme. De la même façon que le décideur conçoit son projet en fonction d’objectifs sociaux et économiques, l’AEU2 lui permet de définir des objectifs environnementaux.

L’AEU2 développée par l’ADEME s’inscrit dans la continuité de l’AEU® de première génération. Elle s’enrichit d’une attention particulière dédiée à l’analyse croisée des enjeux environnementaux et à la concertation entre les partenaires du territoire.

Une AEU2 peut être réalisée à différentes échelles : SCoT, PLU, PLUi, PLH, PDU, études urbaines, opérations d’urbanisme opérationnel (ZAC, lotissements…).

Qu'est-ce que l'AEU2 ? Voir le descriptif détaillé ci-après.

Descriptif détaillé de l’image (DOCX - 13.4Ko)

L’AEU : mode d’emploi (PDF - 1.8Mo)

L’ADEME a formé à l’AEU2 vos partenaires habituels en urbanisme, Agences d’urbanismes et CAUE pour qu’ils vous accompagnent dans vos projets.

Le Centre de ressources pour un urbanisme durable (CRUD) de l’ADEME propose des informations actualisées sur l’urbanisme durable et, en particulier, sur l’Approche environnementale de l’urbanisme (AEU2). Il présente des méthodes, des outils et des démarches existantes.

L’ADEME propose par ailleurs un programme de formation à l’AEU2 à destination des maîtres d’ouvrages et des professionnels de l’urbanisme (cabinets d’architecte, d’urbanisme, bureaux d’études).

Retrouvez ces formations sur notre site national.

Consultez :

Conseiller en énergie partagé (CEP)

Pour vous engager dans la transition énergétique, l’ADEME vous invite à mettre en œuvre le Conseil en énergie partagé (CEP), qui consiste à mettre à disposition de plusieurs communes un technicien spécialiste de l’énergie. Cette solution de « mutualisation » permet à ces communes de s’inscrire dans la dynamique nationale en faveur de la maîtrise de l’énergie sur leur patrimoine. Ce technicien permet en effet de dresser un état précis des consommations d’énergie et d’eau des bâtiments, de l’éclairage public et des véhicules communaux, de mettre en place un suivi des consommations, et surtout de définir et d‘engager un plan pluriannuel d’amélioration.

En savoir plus :

Retrouvez les monographies économiques des territoires en transition énergétique :

Des outils pour la construction des territoires durables

L’expertise technique de l’ADEME est transmise aux territoires grâce à l’élaboration d’outils et méthodologies mis à disposition des acteurs publics et privés.

Pour accompagner les politiques régionales

Pour accompagner les politiques régionales de lutte contre le changement climatique, deux observatoires vous permettent :

  • de suivre l’évolution des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre du territoire. C’est la vocation de l’Observatoire régional de l’énergie et des gaz à effet de serre (OREGES) ;

Le site de l’OREGES met à disposition périodiquement les bilans régionaux énergie et gaz à effet de serre, enrichit les approches statistiques par l’analyse de données particulières, thématiques, sectorielles ou territoriales.

  • de partager de la connaissance sur les évolutions du climat et les effets dans notre région avec l’Observatoire régional des effets du changement climatique (ORECC)

Le site de l’ORECC met à disposition des acteurs des territoires, les données, indicateurs et ressources dont ils ont besoin pour engager une réflexion sur l’adaptation au changement climatique et passer à l’action.

Ces systèmes d’information en ligne sont des outils d’aide à la programmation des actions territoriales, de suivi et d’évaluation des politiques publiques dans le domaine de l’énergie et de la lutte contre le changement climatique.

Pour rendre compatible Plan local d’urbanisme (PLU), lois ALUR et Grenelle

En 2017, au 1er janvier la totalité des PLU devra être « grenellisée » et au 26 mars les anciens Plans d’occupation des sols (POS) transformés en PLU sinon annulés.
Pour respecter ces échéances, avec le réseau des 3 agences d’urbanisme de Rhône-Alpes, l’ADEME met à votre disposition 7 fiches pratiques. Elles vous permettront de prendre en compte les nouvelles dispositions environnementales introduites dans les PLU par les lois « Grenelle 2 » et ALUR.

Ces fiches peuvent servir de support de présentation auprès des élus et techniciens. Elles seront mises à jour selon les évolutions règlementaires.

  1. Modération de la consommation d’espace et lutte contre l’étalement urbain (PDF - 1.1Mo) :
    • consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers : bilan et objectifs ;
    • ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser ;
    • optimisation de l’espace : densités.
  2. Continuités écologiques - Trame verte et bleue (PDF - 1.3Mo) :
    • continuités écologiques.
  3. Lutte contre le changement climatique et adaptation à celui-ci (PDF - 2.2Mo) :
    • confort d’été ;
    • confort d’hiver ;
    • mode de production énergétique.
  4. Performances énergétiques et environnementales renforcées (PDF - 701.3Ko) :
    • performances énergétiques et environnementales renforcées.
  5. Déplacements (PDF - 1.1Mo) :
    • diminuer les obligations de déplacements ;
    • développer les transports collectifs ;
    • développer des modes alternatifs à la route pour le transport et la livraison de marchandises ;
    • intégrer le Plan de déplacements urbains (PDU) dans les orientations d’aménagement et de programmation.
  6. Nuisances (PDF - 466.5Ko) :
    • prévention des nuisances.
  7. Évaluation environnementale (PDF - 421.1Ko).

Le bilan de gaz à effet de serre

Le bilan de Gaz à effet de serre (GES) a pour objectif de réaliser un diagnostic de vos émissions de GES et de proposer des pistes de réduction.

Depuis le 31 décembre 2011, sont dans l’obligation de réaliser un premier bilan gaz à effet de serre (article 75 de la Loi Engagement national pour l’environnement [ENE] du 12 juillet 2010) :

  • les entreprises de plus de 500 salariés ;
  • les collectivités territoriales de plus 50 000 habitants
  • les établissements publics de plus de 250 agents.

Pour en savoir plus, consulter le centre de ressources Bilans GES.

La direction régionale de l’ADEME Auvergne Rhône-Alpes n’intervient plus financièrement sur le Bilan Carbone®. Toutefois nous mettons à votre disposition un cahier des charges type sur le site Diagademe.

Depuis l’été 2011, date à laquelle les bilans GES ont été rendus obligatoires pour certaines entités (voir plus haut), l’ADEME a transféré l’ensemble du dispositif Bilan Carbone® à l’Association Bilan Carbone®.

Pour comparer des scénarios d’aménagement et de construction sur la production de Gaz à effet de serre (GES)

Les outils GES ScoT, GES PLU, GES OpAm permettent de mesurer l’impact de différents scénarios d’aménagement sur la production de GES. Ils sont conçus pour être utilisés par les collectivités locales, les services déconcentrés de l’État et les professionnels de l’urbanisme.

GES ScoT et GES PLU permettent d’effectuer des simulations de production de GES selon différentes hypothèses de PADD.
GES OPAM permet d’effectuer des simulations de production de GES selon différentes hypothèses d’aménagement (desserte, orientation des bâtiments, matériaux de construction…).

En savoir plus sur les outils GES d’aménagement de construction

Pour structurer les PCET et les TEPOS

La labellisation Cit'ergie®

Pour favoriser une mobilisation ambitieuse de moyens au service des PCET, l’ADEME promeut depuis 2007 le label Cit’ergie® qui récompense le volontarisme d’une collectivité sur sa politique énergie climat. En finançant à 50 % les prestations d’entrée dans la procédure d’obtention du label. Cette labellisation favorise une gestion transversale et pluridisciplinaire de la politique énergétique et climatique dans les collectivités. Elle renforce la mise en place d’une nouvelle culture, de nouveaux outils de pilotage des politiques et actions énergie climat.

C’est une démarche d’appui à l’engagement des collectivités dans des Plans climat énergie territoriaux (PCET) : le PCET pose le cadre pour conduire l’action, les objectifs à atteindre, et la démarche Cit’ergie® apporte les outils et la méthode pour atteindre ces objectifs. Elle établit pour chaque territoire une feuille de route stratégique et opérationnelle dans ses domaines de compétence et dans sa sphère d’influence, en agissant simultanément sur les champs technique et organisationnel.

Impact’ climat

Cet outil de pré-diagnostic de vulnérabilité, développé par l’ADEME et testé auprès de 6 territoires en France, permet d’abord à votre collectivité de structurer la réflexion sur la vulnérabilité de son territoire au changement climatique.

Il propose une analyse de premier niveau de ses possibles vulnérabilités dans tous les domaines et permet de les hiérarchiser pour améliorer son adaptation au changement climatique.

La démarche, adossée à un tableur, procède en 4 étapes : l’analyse de l’exposition passée aux aléas climatiques, l’évaluation de l’exposition future, l’étude de la sensibilité du territoire à ces futurs aléas dans une vingtaine de domaines (ex. : agriculture, santé, sécurité civile…), et enfin le classement des différents domaines par degré de vulnérabilité.

Sur cette base, la collectivité pourra impliquer les acteurs concernés par sa politique d’adaptation au changement climatique. Dans le cadre d’une concertation spécifique, elle intègrera leur retour d’expérience et leur vision des évolutions futures. Elle précisera ainsi son plan d’action et, si nécessaire, elle écrira un cahier des charges plus précis pour l’étude complète de la vulnérabilité de son territoire ou de certains milieux ou activités.

L’accès à cet outil passe par une formation à organiser par la direction régionale de l’ADEME en Rhône-Alpes.

Lire la présentation outils/méthodes Impact'Climat sur le site de l’Observatoire régional des effets du changement climatique (ORECC)

Climatpratic

C’est un outil d’aide à l’élaboration et à la mise en place d’une politique « climat énergie » ou d’un Plan Climat Énergie Territorial (PCET).

Destiné aux communes et intercommunalités de moins de 50 000 habitants, aux pays et aux PNR, il vous guide pas à pas, pour définir rapidement un programme d’actions « climat énergie » adapté à votre territoire.

Voir le film de présentation de Climatpratic

Coach Carbone

Vous souhaitez mobiliser vos concitoyens et leur donner les moyens de mesurer le résultat de leur engagement ?

Le Coach Carbone® est un outil gratuit qui permet de réaliser un bilan des émissions directes de CO2 de son foyer sur 4 postes : l’habitat, le transport, l’alimentation, l’équipement de la maison.
On peut ensuite construire un plan d’action personnalisé du foyer pour réduire ses émissions de CO2, en s’appuyant sur des repères et recommandations chiffrés.

En savoir plus sur le Coach Carbone (PDF - 9.7Mo)


Zoom sur

Transition énergétique, aménager son territoire : témoignages d’élus (PDF - 4.9Mo)

Comment utiliser les documents d’urbanisme au service de la transition énergétique.

Voir aussi

En savoir plus

Liens utiles

AMORCE

Association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur.

Centre de ressources pour les Plans climat-énergie territoriaux (PCET)

Le Centre de ressources ADEME pour les PCET a pour objectif d’accompagner au mieux les collectivités et territoires dans la construction et la mise en œuvre de leur Plan climat-énergie territorial.