ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Rhône-Alpes

Sites pollués et sols

Action régionale

Aides à la décision

L’ADEME peut, lorsque cela ne relève pas d’une obligation réglementaire, aider à réaliser :

  • des études historiques (sur un site ou à l’échelle d’un territoire) qui consistent à recueillir des données sur les activités passées afin d’identifier des sources de pollution potentielles ;
  • des diagnostics, des Interprétation de l’état des milieux (IEM) ou des Plans de gestion (PG) qui permettent de connaître l'état des milieux et les enjeux pour définir une stratégie de gestion propre au site et aux milieux environnants.

Ces aides concernent soit des sites industriels en activité (PDF - 208.7Ko), soit des friches urbaines (PDF - 698.2Ko). Le taux des aides est variable en fonction du type d'étude et de demandeur.

Maîtrise d’ouvrage des sites à responsable défaillant

Lorsque le responsable d’un site présentant un risque environnemental est non identifié ou insolvable, le site est appelé « site à responsable défaillant ». Le Préfet peut requérir un dossier de demande d’exécution d’office qui, une fois approuvé par le ministère chargé de l’environnement, est transmis à la commission nationale des aides de l’ADEME qui décide des conditions techniques et financières de l’intervention. Le Préfet est alors autorisé à prendre un arrêté d’exécution d’office plaçant l’ADEME comme maître d’ouvrage des actions de mise en sécurité et de réhabilitation définies.

À ce jour, l’ADEME Rhône-Alpes assure la maîtrise d’ouvrage de 20 sites à responsable défaillant pour un montant total de 12,4 millions d’euros environ.

Réhabilitation des friches

Dans une démarche de développement durable les villes doivent se densifier pour préserver les espaces agricoles et naturels. Aussi il est nécessaire de réinvestir les anciens terrains industriels désormais insérés dans le tissu urbain.

L’ADEME peut apporter un soutien technique et financier à des projets de réhabilitation de friches urbaines et industrielles lorsque des projets d’aménagements sont bloqués par des problèmes de pollution des sols et que cette pollution est le fait d’un responsable non solvable et/ou non identifié.

Délibération du Conseil d'administration : système d'aides aux travaux de réhabilitation de friches industrielles (PDF - 36 Ko)

Soutien à la recherche

Les laboratoires POLDEN et LGCIE d’INSAVALOR (Centre de recherche de l’INSA Lyon) constituent des pôles de compétences régionaux en matière de techniques de traitement des sédiments ou des sols pollués.

L’ADEME en Rhône-Alpes contribue également aux efforts régionaux en finançant des projets de recherche tels que le projet OREOS (issu de l’appel à projets INNOV’R), consistant à proposer un outil de calcul de la répartition de la phase organique dans les sols.

Dans la Loire, le Groupement d’intérêt scientifique du redéploiement post-industriel a sélectionné un certain nombre de sites pollués pour y effectuer des recherches de techniques de qualification de la pollution et de dépollution. Ce groupement rassemble des scientifiques, des bureaux d’études, des sociologues, Saint Etienne Métropole, l’ADEME,  etc.

Renforcement des capacités des territoires

Certaines collectivités, soit parce qu’elles sont plus concernées par la problématique des sites et sols pollués, soit parce qu’elles subissent une pression foncière particulièrement importante, ont choisi de mettre en place un plan de réhabilitation territorial.
Il s’agit, à l’échelle d’un territoire, de dresser un état des lieux des gisements fonciers mobilisables, de chiffrer et de prioriser les interventions et, sur cette base, d’établir un plan d’actions visant à requalifier les espaces dégradés.