ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Rhône-Alpes

Déchets

Action régionale

Observer, anticiper et planifier

Afin de compléter le système d’information national SINOE, l’ADEME Auvergne-Rhône-Alpes et la Région ont conçu SINDRA (Système d’information pour les déchets en Auvergne-Rhône-Alpes). Véritable système d’informations locales et générales sur les déchets ménagers, SINDRA est un observatoire régional au service de la politique des déchets. C’est également un outil de sensibilisation et d’information de tous les acteurs : particuliers, entreprises, institutions…
Cofinancé par l’ADEME, la Région et sept Départements, SINDRA est un outil clé qui permet un suivi et une mise en cohérence des différentes politiques engagées sur l’ensemble du territoire régional.
En ce qui concerne la planification, l’ADEME est membre de droit des commissions de suivi des plans départementaux des déchets non dangereux, des déchets du BTP, ainsi qu’au comité de pilotage du Plan régional d’élimination des déchets dangereux.

Limiter la production

Il s’agit de favoriser les mesures et actions prises en amont de la production du déchet, c’est-à-dire avant l’abandon du produit. Leur objectif est de réduire la quantité et la nocivité des déchets produits, tout en améliorant leur caractère valorisable.

Accompagner les plans et programmes de prévention territoriaux

En application du Grenelle de l’environnement, l’ADEME accompagne 16 collectivités à la mise en place de programmes locaux de prévention des déchets. Au travers de ces plans d’action opérationnels, les collectivités s’engagent à réduire de 7 % le poids des ordures ménagères et de la collecte sélective. L’agence accompagne également 3 conseils généraux dans des plans départementaux de prévention des déchets. C’est ainsi 62 % de la population de Rhône-Alpes qui est concernée par des actions favorisant la réduction des déchets.

Mettre l’accent sur le compostage domestique

Photographie d'une personne en train de bêcher un tas de  compostLe compostage domestique individuel est maintenant largement développé en Rhône-Alpes.

175 collectivités ont déjà proposé une opération de distribution de composteurs individuels à 96 % de la population régionale. C’est pourquoi l’ADEME soutient désormais uniquement le compostage partagé et les formations-animations de guides composteurs, les services de broyage collectifs et paillage.

Dossier de demande d’aide au compostage (DOC - 193.5Ko)
Dossier de demande d’aide au broyage-paillage (DOC - 187.9Ko)

Des guides pratiques pour jardiner autrement :

Trois opérations phares en Rhône-Alpes : le compostage partagé en milieu rural (PDF - 355.8Ko), en milieu urbain (PDF - 354.5Ko) et en établissement scolaire (PDF - 360Ko).

Éviter les pratiques de brûlage à l’air libre

Le brûlage à l’air libre est interdit depuis la circulaire du 18 novembre 2011, pour des raisons de nuisances, de risque d’incendie, de pollution atmosphérique et de santé publique. Cette pratique interdite perdure malheureusement ; les particuliers brûlent à l’air libre environ 1 million de tonnes de déchets verts chaque année en France.

Il existe des solutions utiles et pratiques pour valoriser les tontes, les tailles et les feuilles mortes des jardins et espaces verts. Ces produits, considérés comme des déchets sont pourtant des matières premières pour embellir et fertiliser les jardins.

L’ADEME accompagne les collectivités qui informent les particuliers et les services des espaces verts sur les risques de ces pratiques et propose des solutions efficaces.

Des documents de sensibilisation :

Des documents pratiques pour jardiner autrement, voir plus haut dans mettre l’accent sur le compostage domestique.

Des formations :

  • utilisation de broyeurs et du broyat ;
  • gestion différenciée des espaces verts.

Pour connaître les acteurs de vos territoires qui peuvent réaliser ces formations, contacter l’ADEME Rhône-Alpes.

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Lutter contre le gaspillage alimentaire

L’ADEME participe au pacte national anti-gaspillage, c’est pourquoi en amont du tri et de la valorisation des biodéchets, l’ADEME vous invite à lutter contre le gaspillage et à favoriser le don de produits alimentaires.

Voir l’appel à projets : Réduction des déchets alimentaires

Documents :

Le colloque interrégional grand Sud-Est « Comment réduire le gaspillage alimentaire » s’est déroulé le 9 décembre 2014 à Lyon :

Quatre retours d’expériences de lutte contre le gaspillage alimentaire, des exemples à suivre.

Soutenir le développement des ressourceries

Les ressourceries réduisent les déchets en réutilisant les objets et en les revendant, ou par démontage et recyclage des matériaux. Elles mènent parallèlement des actions de sensibilisation du public dans ce sens. Issues de l’économie sociale et solidaire, et actrices du développement local, les ressourceries agissent en lien étroit avec les collectivités.

L’ADEME Rhône-Alpes encourage ces initiatives en accompagnant les porteurs de projets puis les structures tout au long de leurs parcours. L’Agence participe à la dynamique régionale par un soutien financier aux études, à la formation et l’investissement et au réseau d’échange.

Consultez les documents :

Les ateliers-recycleries vélos évitent la mise au rebu de nombreuses bicyclettes, récupèrent et réemploient les pièces détachées, et permettent la remise en circulation de vélos à moindres frais. Ils mettent à disposition des moyens de réparations et favorisent les échanges de savoir-faire qui développent l’autonomie des cyclistes.

L’aide de l’ADEME est réservée aux associations dont l’activité est l’autoréparation et le réemploi de bicyclettes. Une recyclerie par agglomération ou pour 100 000 habitants ; pour un plafond de dépense de 20 000 € par atelier, avec un taux d’aide maximum de 50 %.

Consulter le dossier de demande d’aides recyclerie vélos (DOC - 133.6Ko)

Sensibiliser les consommateurs

Photographie d'un présentoire de grande surface montrant des produits ménagers écolabellisés EuropéensPour aider les Rhônalpins à agir et à devenir écoconsommateurs, l’ADEME Rhône-Alpes a confié aux Espaces Info Énergie une mission de sensibilisation à l’écoconsommation. Dans ce cadre, les EIE ont développé des outils de sensibilisation : exposition et ateliers.
L’ADEME fait également la promotion des Écolabels.

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Optimiser la gestion territoriale

Outiller les collectivités

Afin d’aider les collectivités dans la mise en œuvre et le suivi de leurs actions de gestion des déchets, l’ADEME national propose la méthode ComptaCoût® (PDF - 3.3Mo). C’est une méthode d’enregistrement des charges et des produits propres à la gestion des déchets, selon un cadre qui combine flux de déchets (ordures ménagères résiduelles, recyclables secs, biodéchets, déchets des déchèteries…) et étapes techniques de gestion (collecte, transport, traitement…). En Rhône-Alpes, l’ADEME organise des formations et assiste méthodologiquement plus d’une vingtaine de collectivités utilisatrices de la méthode. Ce travail permet de mieux connaître la structuration des coûts et de dégager des pistes d’optimisation : coût et financement sur le site SINDRA.

Mettre en place la tarification incitative

La tarification incitative (redevance ou taxe) consiste à faire payer le service de collecte des déchets par un usager en fonction de son utilisation réelle. L’usager payera d’autant moins qu’il réduira le volume de ses déchets, les triera et fera une utilisation rationnelle du service de collecte (ne sortir ses bacs que lorsqu’ils sont pleins par exemple).

Depuis 2013, les modalités d’aide de la direction Rhône Alpes concernent :

Pour la tarification incitative (redevance ou taxe), les études préalables avec une aide des dépenses éligibles maximum de 50 %.

Pour la redevance incitative, les aides à la mise en œuvre (6,6 €/hab.) et les aides à l’investissement (maximum 30 % des dépenses liées au surcoût de la mise en place).

Seront prioritaires :

  • les collectivités avec un pourcentage d’habitat collectif supérieur à 20 % ;
  • les systèmes de tarification prenant aussi en compte la part collecte sélective et les apports en déchèterie.

Concernant les aides à la mise en œuvre et à l’investissement de la taxe d’ordures ménagères incitative, il n’y aura pas d’aide spécifique avant un retour d’expérience des 4 collectivités suivies au niveau national.

La direction régionale de l’ADEME en Rhône-Alpes a organisé une réunion d’échanges à l’attention des collectivités territoriales sur la taxe incitative en juillet 2014.

En savoir plus sur la tarification incitative sur le site de l’ADEME

Télécharger le cahier des charges de l’étude préalable « redevance incitative » sur diagademe.

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Accompagner les entreprises

Selon les données publiées par l’ADEME en 2012 les déchets des entreprises représentent 95 % des déchets produits en France, ceux des collectivités et des ménages seulement 5 %.

Part des différents secteurs dans la production des déchets en France

Part des différents secteurs dans la production des déchets en France. Voir descriptif détaillé ci-après

Descriptif détaillé du graphique (XLS - 33.3Ko)

Les déchets provenant de l’agriculture et du BTP, qui représentent une partie importante des déchets français, sont valorisés pour leur plus grande part. Soit les 2/3 des déchets des travaux publics valorisés sur site ou hors site et la majeure partie des déchets de l’agriculture dans l’exploitation productrice par retour au sol (voir Les déchets en chiffres en France, édition ADEME 2015).

Optim’Déchets : les entreprises font des économies grâce à leurs déchets

Les entreprises ignorent encore trop souvent le coût réel de leurs déchets. Or, une meilleure analyse de ces derniers permet de réaliser d’importantes économies.

Avec l’opération collective Optim’Déchets 1re édition qui s’est déroulée entre 2012 et 2013 en Rhône-Alpes, 14 entreprises ont amélioré leur compétitivité en réduisant et en gérant mieux leurs déchets.

Optim’Déchets 2e édition se déroulera sur 2014 - 2015 pour accompagner 15aine de nouvelles entreprises.

Renseignements et retrait du dossier de candidature : Coralie BELICARD

L’ADEME et les CCI de Rhône-Alpes sont associées pour proposer l’opération Optim’Déchets aux entreprises de la région.

En savoir plus sur Optim’Déchets :

8 entreprises en exemple sur Optim’Déchets 1re édition :

  1. OCM : fabrication de produits chimiques à destinations industrielles et pharmaceutiques (PDF - 642.1Ko).
  2. EXSTO : fabrication de petites pièces plastiques destinées aux secteurs de l’automobile et de l’industrie (PDF - 647.5Ko).
  3. DUC & PRÉNEUF : création et entretien d’espaces verts (PDF - 739.4Ko).
  4. SANDVIK : construction d’engins de foration (PDF - 600.3Ko).
  5. MND : aménagement domaines skiables (PDF - 573.2Ko).
  6. KEIM : production de peinture (PDF - 581.3Ko).
  7. ADESIA : enduction et adhésifs industriels (PDF - 566.5Ko).
  8. Opéra de Lyon : organisation de spectacle (PDF - 559.5Ko).

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Cinq priorités d’actions à l’ADEME Rhône-Alpes

Développer les pratiques de prévention et de gestion

« Votre facture de gestion de déchets représente moins de 7 % du coût complet de vos déchets ». Données issues de l’étude « 10 Entreprises témoins calculent le coût complet de leurs déchets ».

Retrouvez toutes les actions possibles pour réduire les déchets de votre entreprise et leur coût sur le site d’OPTIGEDE.

La direction régionale de l’ADEME en Rhône-Alpes peut vous accompagner financièrement. Voir l’appel à projets : Entreprises, économisez vos matières et réduisez vos coûts !

La direction régionale a également édité 8 fiches spécifiques pour la prévention et la gestion des déchets des secteurs de la restauration et des commerces alimentaires (PDF - 219.7Ko), du bâtiment et des travaux publics (PDF - 399.5Ko), de l’Hôtellerie et du tertiaire (PDF - 381.6Ko), de l’agroalimentaire (PDF - 453.9Ko), de l’imprimerie (PDF - 543.2Ko), de la métallurgie (PDF - 458Ko), de la plasturgie (PDF - 442.2Ko) et de la réparation automobile et des transports (PDF - 455.5Ko).

En septembre 2013 la séance technique « Réduire & recycler ses déchets - Une source d’économies pour les entreprises ».

Le programme et les interventions de la matinée. (DOCX - 46.7Ko)

Encourager la valorisation des déchets

Le rôle de l’ADEME est d’aider les nouvelles filières à se mettre en place au niveau technique, organisationnel et territorial par le biais de financement d’aides à la décision et d’investissement.
Valorisation matière, l’ADEME favorise les projets de recyclage des déchets pour diminuer l’utilisation des matières premières.

Deux exemples d’opérations récemment accompagnées : le recyclage des matelas de l’entreprise Écoval dans la Drôme, et le tri et le recyclage des déchets de plâtre de l’entreprise Nantet Locabennes en Savoie.

Valorisation organique : favoriser le tri de la part fermentescible des déchets des entreprises pour les orienter vers le compostage industriel ou la méthanisation. L’objectif est de permettre le retour au sol de la matière organique et la production d’énergie d’origine renouvelable.

Étude de faisabilité, unité de méthanisation le cahier des charges (DOC - 484.4Ko)

Pour en savoir plus sur l’aide à la décision
Pour les aides à l’investissement, voir les appels à projets de l’ADEME.

À propos des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) consulter le site Syderep. Vous y trouverez de nombreuses informations permettant de comprendre le fonctionnement des REP, les déchets visés, les éco-organismes.
SYDEREP est également le site rassemblant les Registres et Observatoires des filières suivantes : Équipements électriques et électroniques - Piles et accumulateurs - Gaz fluorés, incluant les fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques – Pneumatiques, pneus - Véhicules hors d’usage.

SYDEREP permet aux déclarants (metteurs sur le marché ou valorisateurs en fonction des filières) de s’inscrire à une ou plusieurs filières et de faire toutes les déclarations avec un seul identifiant. L’inscription peut être effectuée à tout moment de l’année. Les déclarations, quant à elles, sont toujours à effectuer avant le 1er ou le 31 mars de chaque année, selon les filières.

Pour les aides à l’investissement voir les appels à projets de l’ADEME.

Mieux gérer les déchets du BTP

Les déchets du BTP représentent 41 % de la production nationale (360 millions de tonnes), ils sont aujourd’hui valorisés dans leur majorité. Les marges de progrès résident principalement dans le secteur du bâtiment. En amont, la déconstruction sélective des bâtiments peut être mise en place. En aval, les filières de tri/valorisation de ces déchets se sont organisées depuis 2005 en Rhône Alpes. Elles sont accessibles sur le site de la Fédération française du bâtiment consacré aux déchets de chantier.

L’ADEME Rhône Alpes accompagne l’émergence des filières spécifiques de tri et de recyclage. Elle promeut également le volet Gestion des déchets de chantier avec la démarche « Construire Propre » et encourage les projets de prévention dans ce secteur d’activité. L’observation des déchets du BTP est également un chantier en cours notamment avec l’objectif de réviser les plans départementaux de la gestion des déchets du BTP menés par les Conseils Généraux.

Pour vos questions règlementaires

Les missions de l’ADEME n’intègrent pas les questions règlementaires. Nous vous orientons cependant vers les organismes qui répondent à ces interrogations :


Voir aussi

Liens utiles

Sindra

Retrouvez toutes les informations sur les déchets en Auvergne-Rhône-Alpes.

SINOE

Système d’information national sur les déchets

PNSCD

Le Plan National de Soutien au Compostage Domestique

Eco-labels

Pour consommer en respectant mieux l’environnement

En savoir plus

ComptaCoût® (PDF - 3.3Mo)

La plaquette sur la méthode de comptabilisation des coûts de gestion des déchets

Co-compostage à la ferme (PDF - 1.5Mo)

Plaquette de présentation du co-compostage