ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Rhône-Alpes

Bâtiment

Action régionale

La rénovation énergétique

En France, sur les 31,3 millions de logements recensés, 19,1 millions, soit 61 % du parc, ont été construits avant la réglementation thermique de 1975.
Avec un taux annuel de renouvellement du parc de 1 %, il restera en 2050 entre 30 et 40 % de logements antérieurs à 1975. Il est donc indispensable d’améliorer la performance des bâtiments existants, dont l’énergie est consommée pour 2/3 dans les logements et pour 1/3 dans le tertiaire.

Les aides à la décision

L’ADEME a mis en place un dispositif de soutien financier et technique aux maîtres d’ouvrages et gestionnaires qui veulent mener des études pour améliorer les performances énergétiques de leurs bâtiments :

  • Conseil d’orientation énergétique (COE, appelé aussi Audit énergétique global), appliqué à la totalité du patrimoine de bâtiments, avec la possibilité d’intégrer dans le Conseil sur la flotte de véhicules et l’éclairage public ;
  • audit énergétique ;
  • études de projet :
    • Mission de commissionnement, dont l’objet est d’assurer le bon fonctionnement du bâtiment et de ses équipements ainsi que ses performances énergétiques. Il intègre la mise en œuvre d’actions en conception, réception, mise au point ainsi que la mise en place d’un suivi énergétique reposant sur un plan de comptage adapté.
    • Accéder au Mémento du commissionnement (PDF - 2,8 Mo) et au cahier des charges (PDF - 34.6Ko).
    • AMO HQE (cas par cas) pour les démarches innovantes et exemplaires, possible aussi sur les bâtiments neufs. Cahier des charges sur demande et contact préalable.

Concernant les audits énergétiques, des critères de sélectivité sont mis en place pour les gestionnaires de patrimoines (bailleurs sociaux, tertiaire public et privé, associations…) ainsi que pour les copropriétés.

Pour les gestionnaires de patrimoine, une aide est possible dans le cadre de l’élaboration ou du soutien à une stratégie d’intervention patrimoniale.
Toute demande d’aide pour un audit énergétique devra être justifiée par une stratégie d’intervention sur le parc (ex : COE préalable ou démarche justifiée).

Pour les copropriétés, l’étude devra être issue :

  • soit d’un conseil préalable auprès de l’Espace Info Énergie (EIE), détectant l’opportunité d’aller plus loin au moyen d’un audit énergétique ;
  • soit d’une démarche territoriale : en partenariat avec l’ADEME, une collectivité a mis en place un dispositif de soutien et d’animation sur la rénovation énergétique des copropriétés (dispositif d’information, de conseil préalable et personnalisé, d’éventuelles aides à l’investissement…). L’audit énergétique s’insère dans ce dispositif.

Taux d’aide et critères d’éligibilité

Consulter la page dédiée aux aides.

Cahiers des charges

Pour être éligible à nos aides, les études devront respecter les cahiers des charges correspondants.

Les cahiers des charges Conseil d’orientation énergétique et Audit énergétique sont disponibles sur le site Diagademe, rubrique documentation/cahiers des charges.

Aides pour la mise en œuvre :

Le contrat de performance énergétique pour garantir le bon résultat des actions et travaux de rénovation des bâtiments

L’ADEME soutient les phases d’étude et de vérification réalisées par un assistant à maîtrise d’ouvrage.

En savoir plus :

Le contrat de performance énergétique : des clés pour comprendre (PDF - 1.6Mo)

  10 fiches retours d'expérience en Rhône-Alpes (PDF - 553.8Ko)

► le Contrat de performance énergétique — dispositif de soutien à l’AMO et à la mesure et vérification (PDF - 141.4Ko).

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PRAXIBAT® un double objectif

  • développer des plateaux technico-pédagogiques d’apprentissage par le geste, sur les thèmes de la maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables ;
  • associer un kit pédagogique destiné aux formateurs et aux jeunes en apprentissage ou voie scolaire.

PRAXIBAT® est destiné tant aux jeunes, qu’aux professionnels du bâtiment.

L’ADEME, le Conseil régional, les Académies de Lyon et de Grenoble, les organisations professionnelles CAPEB, FFB et SCOP BTP, la DIRECCTE et l’AFPA développent ces plateaux technico-pédagogiques sur tout le territoire. L’innovation est de mettre très fortement l’accent sur les travaux pratiques.

En Rhône-Alpes, quinze plateaux technico-pédagogiques centrés sur l’isolation des parois opaques et la ventilation sont identifiés. Actuellement, cinq établissements ont finalisé leur investissement et les autres seront construits courant 2014.

L’ADEME a d’ores et déjà formé 90 formateurs et enseignants issus de l’Éducation nationale, des CFA, de l’AFPA, ainsi que d’autres organismes privés ou parapublics. Elle a également accompagné 60 chefs de travaux issus des établissements, dans la conception de leur plateau grâce à la mise à disposition de cahier des charges et la participation à des réunions avec des experts PRAXIBAT®.

Voir les formations en Rhône-Alpes

Certificats d’économie d’énergie

Le mécanisme des Certificats d’économies d’énergie (CEE) est un levier financier potentiel au service de vos projets de maîtrise de l’énergie. En effet, par ce dispositif, les fournisseurs d’énergie sont susceptibles de soutenir financièrement les maîtres d’ouvrage :

Le soutien aux opérations exemplaires

Consulter nos appels à projets

Plateformes territoriales de la rénovation énergétique

Depuis 2014 l’ADEME et la Région Rhône-Alpes soutiennent la mise en place de plateformes territoriales de la rénovation des logements privés.
Les plateformes ont pour vocation de répondre aux objectifs du Plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH) consistant à rénover 380 000 logements privés par an.
Elles conseilleront les particuliers en amont et tout au long de leurs travaux afin de garantir une rénovation de qualité. Elles supporteront la montée en compétence des professionnels de leur territoire et animeront les réseaux bancaires locaux en vue de leur participation créative au financement des travaux de rénovation.

Consulter la cartographie des territoires dotés de plateformes territoriales de la rénovation en Rhône-Alpes (PDF - 572.4Ko)

Diagnostic initial de la rénovation énergétique du logement privé : consolidation Rhône-Alpes (PDF - 2.7Mo)

Les opérations performantes

À ce jour, 180 opérations performantes ont été accompagnées dans le secteur du logement social, des logements privés, des bureaux, des écoles, des bâtiments administratifs.

Liste des opérations performantes dans le bâtiment (PDF - 84.7Ko) accompagnées par le conseil régional Rhône-Alpes, l’État et l’ADEME (janvier 2014).

Le dispositif a été mené à son terme à Grenoble et Échirolles. Les autres collectivités sont en phase opérationnelle. De nombreux enseignements seront tirés de ces opérations pour la mise en place de stratégies locales d’amélioration thermique des bâtiments existants.

Le soutien au suivi énergétique et à l’évaluation des performances

Une partie des opérations exemplaires (principalement les projets soutenus dans le cadre des appels à projets DEFFIBAT et du référentiel QEB dans le logement social) ont fait l’objet d’une campagne de mesures des performances en exploitation pendant une à deux années.

Le cahier des charges d’intervention des bureaux d’études ayant réalisés les campagnes de mesures est identique mais les modes opératoires (mesures, transmission des données, acquisition et traitement des données) sont différents et spécifiques à chaque opération. La période d’observation s’étale sur 12 à 24 mois. L’acquisition des données se fait sur un pas de temps très court pour permettre l’analyse des résultats en détail, les rapports seront produits jusqu’à 2015.
Des premiers résultats ont été communiqués lors du colloque du 13 février 2013 à Lyon.

Pour connaître les enseignements de la campagne de suivi et d’évaluation, consultez le guide Performance réelles des bâtiments (PDF - 5Mo).

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La Qualité environnementale des bâtiments (QEB)

Un bâtiment de qualité environnementale possède toutes les qualités habituelles (architecture, fonctionnalités, usages, performances techniques) mais dans des conditions de réalisation, d’exploitation et de fonctionnement telles, que les impacts du bâtiment et de son aménagement sur l’environnement sont minimisés.
Ces impacts sont appréhendés sur l’ensemble du cycle de vie, c’est-à-dire dès les choix d’aménagement et d’implantation, pendant la conception et la mise en œuvre, pendant l’exploitation et au moment de la mutation pour d’autres usages ou lors de la déconstruction.
En France, la démarche a été initiée en 1996 par l’association HQE®. Elle a ainsi défini un langage commun traduisant la qualité environnementale au travers de 14 cibles visant chacune à réduire les impacts du bâtiment sur l’environnement et d’un système de management environnemental tout au long de l’opération.

Le territoire rhônalpin fait preuve d’un grand dynamisme dans ce domaine, comme en témoignent les actions entreprises : systématisation (depuis 1999) par le conseil régional Rhône-Alpes de la démarche qualité environnementale lors de la construction ou la réhabilitation de ses lycées, définition (depuis 2005) par le Grand Lyon et avec le concours de l’ADEME, la réalisation de référentiels de qualité environnementale s’appliquant aux logements neufs (publics, privés) et aux opérations de bureaux.
Le conseil régional Rhône-Alpes a réalisé en partenariat avec l’ADEME :

  • les référentiels spécifiques aux logements sociaux en construction neuve et en rénovation ;
  • les référentiels spécifiques aux logements étudiants en construction neuve et en rénovation.

Ces documents sont en ligne sur le site logementsocialdurable.fr onglet qualité environnementale.

Le conseil régional et l’ADEME soutiennent et accompagnement le centre de ressources de l’association Ville et aménagement durable (VAD). Celui-ci s’est structuré comme « centre d’échanges et de ressources pour la qualité environnementale des aménagements et des bâtiments en Rhône-Alpes ». Il fait aujourd’hui partie du réseau national BEEP (Bâti Environnement – Espace Pro), créé à l’initiative de l’ADEME, avec notamment l’association HQE et l’association Effinergie.

Site Bâti Environnement - Espace Pro (nouvelle fenêtre)

L’association Ville et aménagement durable (VAD) regroupe aujourd’hui 220 adhérents sur la région Rhône-Alpes : des maîtres d’ouvrages, des architectes, bureaux d’études, aménageurs, des institutions publiques ou collectivités territoriales, des chercheurs, des experts, etc. Elle a pour objet de promouvoir et d’engager toute action visant à diffuser et à développer la qualité environnementale dans les processus de conception et de production des bâtiments et du cadre de vie.

Les actions regroupent les missions fondamentales que doit assurer un centre de ressources régional de la qualité environnementale des bâtiments et des aménagements, à savoir :

  • l’animation du réseau et du centre de ressources ;
  • l’information des professionnels ;
  • le partage et le retour d’expériences ;
  • le recensement des opérations et la création de fiche « bâtiment » et « aménagement » ;
  • la diffusion d’information via différents supports et méthodes ;
  • l’implication dans l’évaluation des performances environnementales des bâtiments en exploitation ;
  • l’implication dans les travaux et les problématiques du secteur de la QEB et de l’aménagement (référentiel, formation, etc.).

Structuration de l’offre professionnelle

Un baromètre trimestriel pour suivre la mise en œuvre du Plan de rénovation énergétique de l’habitat et plus largement de la construction durable.

Page de couverture : Construction durable, baromètre trimestriel Plan Bâtiment Grenelle, Rhône-Alpes

L’état des lieux des formations bâtiments est utile aux décideurs et aux organismes de formation pour connaître l’offre de formation continue de la Région Rhône-Alpes :

Les études sur l’analyse des marchés de la construction durable sur 3 bassins d’emploi ont été lancées en 2010 pour décliner des plans d’action en lien avec les plans climats des territoires engagés. Ces études s’adressent aux acteurs locaux du bâtiment (collectivités, acteurs économiques, entreprises, les acteurs de l’emploi, compétence et formation).

Les métiers de la croissance verte en Rhône-Alpes :

La Région Rhône-Alpes et l’ADEME ont confié au PRAO la réalisation de documents d’actualité et d’analyse des filières vertes.